à
propos du
billet de 1 euro
Aujourd'hui
faut il un nouveau billet de 1 euro dans
notre portefeuille ?
Le débat est lancé.
Retrouvez d'autres débats en fin de page
En
réponse à ma demande :
Le Député
Louis GISCARD d'ESTAING a bien pris connaissance
de votre
message. il a souhaité vous communiquer
l'argumentaire en faveur de la création
du billet de 1 euro, que je vous prie de
trouver en PJ, dans ce que l'on appelle
juridiquement l'exposé des motifs. C'est
en effet
revêtue de cette forme que les députés ont
étudié la proposition avant
d'y apporter leur co-signature.
PROPOSITION
DE CREATION D'UN BILLET DE BANQUE A 1 EUROprésentée
par M. Louis GISCARD d’ESTAING, Député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Il est temps que les européens puissent
prendre en main le billet d'un euro !
Le traité
de Lisbonne, qui permet à l'Europe de retrouver
cohésion et dynamisme, vient d'être signé.
Mais la relance du processus européen doit
dépasser la sphère politique et se manifester
dans le quotidien des citoyens européens.
La BCE pourrait saisir l’occasion de la
création d’une deuxième gamme de billets
euro qui verra le jour vers la fin de cette
décennie, pour décider la création du billet
d'un euro.
Plusieurs
séries d’arguments affectant le citoyen
européen en matière de pouvoir d'achat,
le rôle de l'euro comme moyen de paiement
international, et la volonté d'affirmer
la place des Parlements nationaux et du
Parlement européen dans le processus décisionnel
européen, plaident en faveur de l’existence
du billet à un euro.
Cela s'inscrirait
dans la continuité de l'action que j'avais
engagée à l'Assemblée Nationale avec Sébastien
HUYGHE en avril 2003, et dans celle de la
Déclaration du 25 octobre 2005 du Parlement
européen visant à l'introduction du billet
à un euro.
Ils concilient
à la fois des considérations de vie pratique
et de symbolique, de rééquilibrage de l’euro
face au dollar, dans un contexte où les
conséquences financières et sociales du
déséquilibre sont très importantes.
Des conséquences
pratiques et symboliques pour le citoyen
européen : tenant compte du « malaise que
de nombreux citoyens éprouvent encore vis-à-vis
de l'euro » évoqué par la Parlement européen
dans sa Déclaration du 25 octobre 2005,
la circulation d’un billet d’une telle valeur
faciale permettrait :
une juste perception de la valeur de la
monnaie, alors que la parité de l’euro en
fait précisément une devise « forte ». Lorsque
l'on sait qu'un billet d'un dollar correspond
à quelques « pièces jaunes » pour les citoyens
des pays de la zone euro, comment pourrait-il
en être autrement ?
un billet au service des consommateurs.
Matérialiser la valeur d’un euro par un
billet, moyen de paiement efficace universellement
accepté – que l'on peut échanger dans tous
les bureaux de change à la différence des
pièces – permet de faciliter les transactions
de petits montants en euro.
une souplesse d'emploi alternative aux pièces
en fonction des utilisations et des préférences
des détenteurs : pièces pour les distributeurs
automatiques par exemple, billets pour des
achats quotidiens ou pour des petits règlements.
Des conséquences
positives pour les Etats de la zone euro
: plusieurs pays se sont exprimés en faveur
du billet d’un euro, comme l’Autriche, la
Grèce et l’Italie, pour des raisons internes
et externes à leurs marchés nationaux :
Raisons
internes :
poursuivre
une mission de service public : faire en
sorte que la gamme européenne de billets
corresponde aux besoins et aux habitudes
des usagers européens. Ne serait-ce que
dans les nouveaux pays de la zone euro où
le niveau des salaires justifie la circulation
de billets de dénomination nominale, l’existence
d’un billet d’un euro apporterait une réponse
pratique aux consommateurs ;
permettre
aux ménages des pays de la zone euro de
retrouver une coupure d'une valeur inférieure
à 5 €, comme cela était le cas avant l'introduction
de l'euro : billet de 20 F en France, soit
3 €, billet de 5 DM en Allemagne, soit 2,5
€, billet de 1000 lires en Italie, soit
0,51 €, ou encore billet de 100 drachmes
en Grèce, soit 0,29 €.
Raisons externes :
renforcer
la place internationale de l’euro en qualité
de monnaie de transaction à l’étranger,
à l’image de la coupure d’un dollar. En
effet, l’euro est encore peu répandu par
rapport au dollar en Asie, en Afrique et
aux Amériques. Le billet d’un dollar y est
une monnaie très largement utilisée à la
fois par les banques, les commerces et les
particuliers. Les États-Unis retirent de
substantiels bénéfices de cette situation.
Les pays de la zone euro gagneraient donc
à obtenir une reconnaissance équivalente
;
contribuer
au développement du poids économique de
l’Europe à l’étranger (hors zone euro),
par le rééquilibrage de l’euro par rapport
au dollar, en faveur de l’influence commerciale
et sur les marchés financiers de l’euro.
PROPOSITION
En application
de l'article 106 du Traité sur l'Union européenne
qui dispose que « la BCE est seule habilitée
à autoriser l'émission de billets de banque
dans la Communauté » et de la décision BCE/2003/4
du 20 mars 2003 adoptée par le Conseil des
gouverneurs de la BCE « concernant les valeurs
unitaires, les spécifications, la reproduction,
l'échange et le retrait des billets en euros
» qui énumère limitativement les billets
en euros actuellement en circulation (5,
10, 20, 50, 100, 200 et 500 euros), et conformément
à la Déclaration du Parlement européen du
25 octobre 2005, les parlementaires cosignataires
proposent au Conseil des gouverneurs de
la BCE la création de billets de banque
d'une valeur d'un euro.
Le billet
de 1€
