Les arguments de Louis Giscard d'Estaing pour la création d'un billet de 1 euro



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à propos du billet de 1 euro

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En réponse à ma demande :

Le Député Louis GISCARD d'ESTAING a bien pris connaissance de votre
message. il a souhaité vous communiquer l'argumentaire en faveur de la création du billet de 1 euro, que je vous prie de trouver en PJ, dans ce que l'on appelle juridiquement l'exposé des motifs. C'est en effet
revêtue de cette forme que les députés ont étudié la proposition avant
d'y apporter leur co-signature.

PROPOSITION DE CREATION D'UN BILLET DE BANQUE A 1 EUROprésentée
par M. Louis GISCARD d’ESTAING, Député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Il est temps que les européens puissent prendre en main le billet d'un euro !

Le traité de Lisbonne, qui permet à l'Europe de retrouver cohésion et dynamisme, vient d'être signé. Mais la relance du processus européen doit dépasser la sphère politique et se manifester dans le quotidien des citoyens européens. La BCE pourrait saisir l’occasion de la création d’une deuxième gamme de billets euro qui verra le jour vers la fin de cette décennie, pour décider la création du billet d'un euro.

Plusieurs séries d’arguments affectant le citoyen européen en matière de pouvoir d'achat, le rôle de l'euro comme moyen de paiement international, et la volonté d'affirmer la place des Parlements nationaux et du Parlement européen dans le processus décisionnel européen, plaident en faveur de l’existence du billet à un euro.

Cela s'inscrirait dans la continuité de l'action que j'avais engagée à l'Assemblée Nationale avec Sébastien HUYGHE en avril 2003, et dans celle de la Déclaration du 25 octobre 2005 du Parlement européen visant à l'introduction du billet à un euro.

Ils concilient à la fois des considérations de vie pratique et de symbolique, de rééquilibrage de l’euro face au dollar, dans un contexte où les conséquences financières et sociales du déséquilibre sont très importantes.

Des conséquences pratiques et symboliques pour le citoyen européen : tenant compte du « malaise que de nombreux citoyens éprouvent encore vis-à-vis de l'euro » évoqué par la Parlement européen dans sa Déclaration du 25 octobre 2005, la circulation d’un billet d’une telle valeur faciale permettrait :
une juste perception de la valeur de la monnaie, alors que la parité de l’euro en fait précisément une devise « forte ». Lorsque l'on sait qu'un billet d'un dollar correspond à quelques « pièces jaunes » pour les citoyens des pays de la zone euro, comment pourrait-il en être autrement ?
un billet au service des consommateurs. Matérialiser la valeur d’un euro par un billet, moyen de paiement efficace universellement accepté – que l'on peut échanger dans tous les bureaux de change à la différence des pièces – permet de faciliter les transactions de petits montants en euro.
une souplesse d'emploi alternative aux pièces en fonction des utilisations et des préférences des détenteurs : pièces pour les distributeurs automatiques par exemple, billets pour des achats quotidiens ou pour des petits règlements.

Des conséquences positives pour les Etats de la zone euro : plusieurs pays se sont exprimés en faveur du billet d’un euro, comme l’Autriche, la Grèce et l’Italie, pour des raisons internes et externes à leurs marchés nationaux  :

Raisons internes :

poursuivre une mission de service public : faire en sorte que la gamme européenne de billets corresponde aux besoins et aux habitudes des usagers européens. Ne serait-ce que dans les nouveaux pays de la zone euro où le niveau des salaires justifie la circulation de billets de dénomination nominale, l’existence d’un billet d’un euro apporterait une réponse pratique aux consommateurs ;

permettre aux ménages des pays de la zone euro de retrouver une coupure d'une valeur inférieure à 5 €, comme cela était le cas avant l'introduction de l'euro : billet de 20 F en France, soit 3 €, billet de 5 DM en Allemagne, soit 2,5 €, billet de 1000 lires en Italie, soit 0,51 €, ou encore billet de 100 drachmes en Grèce, soit 0,29 €.
Raisons externes :

renforcer la place internationale de l’euro en qualité de monnaie de transaction à l’étranger, à l’image de la coupure d’un dollar. En effet, l’euro est encore peu répandu par rapport au dollar en Asie, en Afrique et aux Amériques. Le billet d’un dollar y est une monnaie très largement utilisée à la fois par les banques, les commerces et les particuliers. Les États-Unis retirent de substantiels bénéfices de cette situation. Les pays de la zone euro gagneraient donc à obtenir une reconnaissance équivalente ;

contribuer au développement du poids économique de l’Europe à l’étranger (hors zone euro), par le rééquilibrage de l’euro par rapport au dollar, en faveur de l’influence commerciale et sur les marchés financiers de l’euro.


PROPOSITION

En application de l'article 106 du Traité sur l'Union européenne qui dispose que « la BCE est seule habilitée à autoriser l'émission de billets de banque dans la Communauté  » et de la décision BCE/2003/4 du 20 mars 2003 adoptée par le Conseil des gouverneurs de la BCE « concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros » qui énumère limitativement les billets en euros actuellement en circulation (5, 10, 20, 50, 100, 200 et 500 euros), et conformément à la Déclaration du Parlement européen du 25 octobre 2005, les parlementaires cosignataires proposent au Conseil des gouverneurs de la BCE la création de billets de banque d'une valeur d'un euro.

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