HORIZONFR
VOUS CONSEILLE :
Le billet de 1 euro
En réponse à
ma demande :
Le Député Louis GISCARD d'ESTAING
a bien pris connaissance de votre
message. il a souhaité vous communiquer l'argumentaire
en faveur de la création du billet de 1 euro,
que je vous prie de trouver en PJ, dans ce que l'on
appelle juridiquement l'exposé des motifs.
C'est en effet
revêtue de cette forme que les députés
ont étudié la proposition avant
d'y apporter leur co-signature.
PROPOSITION DE CREATION D'UN BILLET DE BANQUE A
1 EUROprésentée
par M. Louis GISCARD d’ESTAING, Député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Il est temps que les européens puissent prendre
en main le billet d'un euro !
Le traité de Lisbonne, qui permet à
l'Europe de retrouver cohésion et dynamisme,
vient d'être signé. Mais la relance
du processus européen doit dépasser
la sphère politique et se manifester dans
le quotidien des citoyens européens. La BCE
pourrait saisir l’occasion de la création
d’une deuxième gamme de billets euro
qui verra le jour vers la fin de cette décennie,
pour décider la création du billet
d'un euro.
Plusieurs séries d’arguments affectant
le citoyen européen en matière de
pouvoir d'achat, le rôle de l'euro comme moyen
de paiement international, et la volonté
d'affirmer la place des Parlements nationaux et
du Parlement européen dans le processus décisionnel
européen, plaident en faveur de l’existence
du billet à un euro.
Cela s'inscrirait dans la continuité de
l'action que j'avais engagée à l'Assemblée
Nationale avec Sébastien HUYGHE en avril
2003, et dans celle de la Déclaration du
25 octobre 2005 du Parlement européen visant
à l'introduction du billet à un euro.
Ils concilient à la fois des considérations
de vie pratique et de symbolique, de rééquilibrage
de l’euro face au dollar, dans un contexte
où les conséquences financières
et sociales du déséquilibre sont très
importantes.
Des conséquences pratiques et symboliques
pour le citoyen européen : tenant compte
du « malaise que de nombreux citoyens
éprouvent encore vis-à-vis de l'euro »
évoqué par la Parlement européen
dans sa Déclaration du 25 octobre 2005, la
circulation d’un billet d’une telle
valeur faciale permettrait :
une juste perception de la valeur de la monnaie,
alors que la parité de l’euro en fait
précisément une devise « forte ».
Lorsque l'on sait qu'un billet d'un dollar correspond
à quelques « pièces jaunes »
pour les citoyens des pays de la zone euro, comment
pourrait-il en être autrement ?
un billet au service des consommateurs. Matérialiser
la valeur d’un euro par un billet, moyen de
paiement efficace universellement accepté
– que l'on peut échanger dans tous
les bureaux de change à la différence
des pièces – permet de faciliter les
transactions de petits montants en euro.
une souplesse d'emploi alternative aux pièces
en fonction des utilisations et des préférences
des détenteurs : pièces pour les distributeurs
automatiques par exemple, billets pour des achats
quotidiens ou pour des petits règlements.
Des conséquences positives pour les Etats
de la zone euro : plusieurs pays se sont exprimés
en faveur du billet d’un euro, comme l’Autriche,
la Grèce et l’Italie, pour des raisons
internes et externes à leurs marchés
nationaux :
Raisons internes :
poursuivre une mission de service public :
faire en sorte que la gamme européenne de
billets corresponde aux besoins et aux habitudes
des usagers européens. Ne serait-ce que dans
les nouveaux pays de la zone euro où le niveau
des salaires justifie la circulation de billets
de dénomination nominale, l’existence
d’un billet d’un euro apporterait une
réponse pratique aux consommateurs ;
permettre aux ménages des pays de la zone
euro de retrouver une coupure d'une valeur inférieure
à 5 €, comme cela était le cas
avant l'introduction de l'euro : billet de 20 F
en France, soit 3 €, billet de 5 DM en Allemagne,
soit 2,5 €, billet de 1000 lires en Italie,
soit 0,51 €, ou encore billet de 100 drachmes
en Grèce, soit 0,29 €.
Raisons externes :
renforcer la place internationale de l’euro
en qualité de monnaie de transaction à
l’étranger, à l’image
de la coupure d’un dollar. En effet, l’euro
est encore peu répandu par rapport au dollar
en Asie, en Afrique et aux Amériques. Le
billet d’un dollar y est une monnaie très
largement utilisée à la fois par les
banques, les commerces et les particuliers. Les
États-Unis retirent de substantiels bénéfices
de cette situation. Les pays de la zone euro gagneraient
donc à obtenir une reconnaissance équivalente ;
contribuer au développement du poids économique
de l’Europe à l’étranger
(hors zone euro), par le rééquilibrage
de l’euro par rapport au dollar, en faveur
de l’influence commerciale et sur les marchés
financiers de l’euro.
PROPOSITION
En application de l'article 106 du Traité
sur l'Union européenne qui dispose que « la
BCE est seule habilitée à autoriser
l'émission de billets de banque dans la Communauté »
et de la décision BCE/2003/4 du 20 mars 2003
adoptée par le Conseil des gouverneurs de
la BCE « concernant les valeurs unitaires,
les spécifications, la reproduction, l'échange
et le retrait des billets en euros »
qui énumère limitativement les billets
en euros actuellement en circulation (5, 10, 20,
50, 100, 200 et 500 euros), et conformément
à la Déclaration du Parlement européen
du 25 octobre 2005, les parlementaires cosignataires
proposent au Conseil des gouverneurs de la BCE la
création de billets de banque d'une valeur
d'un euro.
BULLETIN A RETOURNER PAR FAX AU 01.40.63.95.65
NOM :…………………………………….
PRENOM :……………………………………….......................
FONCTION PARLEMENTAIRE: ……………………………………………………………………….......
ADRESSE :…………………………………………………………………………………….......................
TEL : ……………………………………..MAIL :
…………………………………………….....................
? Soutient la proposition de création d'un
billet de banque d'une valeur d'un euro.
(cocher la case)
DATE : ……………………………………..SIGNATURE :
…………………………………………….......
Les
Centimes 
