à
propos du
billet de 1 euro
Aujourd'hui faut il un
nouveau billet de 1 euro dans notre portefeuille ?
Le débat est lancé.
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En réponse
à ma demande :
Le Député Louis GISCARD
d'ESTAING a bien pris connaissance de votre
message. il a souhaité vous communiquer l'argumentaire
en faveur de la création du billet de 1 euro, que je vous
prie de trouver en PJ, dans ce que l'on appelle juridiquement
l'exposé des motifs. C'est en effet
revêtue de cette forme que les députés ont étudié la proposition
avant
d'y apporter leur co-signature.
PROPOSITION DE CREATION
D'UN BILLET DE BANQUE A 1 EUROprésentée
par M. Louis GISCARD d’ESTAING, Député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Il est temps que les européens puissent prendre en main
le billet d'un euro !
Le traité de Lisbonne,
qui permet à l'Europe de retrouver cohésion et dynamisme,
vient d'être signé. Mais la relance du processus européen
doit dépasser la sphère politique et se manifester dans
le quotidien des citoyens européens. La BCE pourrait saisir
l’occasion de la création d’une deuxième gamme de billets
euro qui verra le jour vers la fin de cette décennie,
pour décider la création du billet d'un euro.
Plusieurs séries d’arguments
affectant le citoyen européen en matière de pouvoir d'achat,
le rôle de l'euro comme moyen de paiement international,
et la volonté d'affirmer la place des Parlements nationaux
et du Parlement européen dans le processus décisionnel
européen, plaident en faveur de l’existence du billet
à un euro.
Cela s'inscrirait dans
la continuité de l'action que j'avais engagée à l'Assemblée
Nationale avec Sébastien HUYGHE en avril 2003, et dans
celle de la Déclaration du 25 octobre 2005 du Parlement
européen visant à l'introduction du billet à un euro.
Ils concilient à la fois
des considérations de vie pratique et de symbolique, de
rééquilibrage de l’euro face au dollar, dans un contexte
où les conséquences financières et sociales du déséquilibre
sont très importantes.
Des conséquences pratiques
et symboliques pour le citoyen européen : tenant compte
du « malaise que de nombreux citoyens éprouvent encore
vis-à-vis de l'euro » évoqué par la Parlement européen
dans sa Déclaration du 25 octobre 2005, la circulation
d’un billet d’une telle valeur faciale permettrait :
une juste perception de la valeur de la monnaie, alors
que la parité de l’euro en fait précisément une devise
« forte ». Lorsque l'on sait qu'un billet d'un dollar
correspond à quelques « pièces jaunes » pour les citoyens
des pays de la zone euro, comment pourrait-il en être
autrement ?
un billet au service des consommateurs. Matérialiser la
valeur d’un euro par un billet, moyen de paiement efficace
universellement accepté – que l'on peut échanger dans
tous les bureaux de change à la différence des pièces
– permet de faciliter les transactions de petits montants
en euro.
une souplesse d'emploi alternative aux pièces en fonction
des utilisations et des préférences des détenteurs : pièces
pour les distributeurs automatiques par exemple, billets
pour des achats quotidiens ou pour des petits règlements.
Des conséquences positives
pour les Etats de la zone euro : plusieurs pays se sont
exprimés en faveur du billet d’un euro, comme l’Autriche,
la Grèce et l’Italie, pour des raisons internes et externes
à leurs marchés nationaux :
Raisons internes :
poursuivre une mission
de service public : faire en sorte que la gamme européenne
de billets corresponde aux besoins et aux habitudes des
usagers européens. Ne serait-ce que dans les nouveaux
pays de la zone euro où le niveau des salaires justifie
la circulation de billets de dénomination nominale, l’existence
d’un billet d’un euro apporterait une réponse pratique
aux consommateurs ;
permettre aux ménages
des pays de la zone euro de retrouver une coupure d'une
valeur inférieure à 5 €, comme cela était le cas avant
l'introduction de l'euro : billet de 20 F en France, soit
3 €, billet de 5 DM en Allemagne, soit 2,5 €, billet de
1000 lires en Italie, soit 0,51 €, ou encore billet de
100 drachmes en Grèce, soit 0,29 €.
Raisons externes :
renforcer la place internationale
de l’euro en qualité de monnaie de transaction à l’étranger,
à l’image de la coupure d’un dollar. En effet, l’euro
est encore peu répandu par rapport au dollar en Asie,
en Afrique et aux Amériques. Le billet d’un dollar y est
une monnaie très largement utilisée à la fois par les
banques, les commerces et les particuliers. Les États-Unis
retirent de substantiels bénéfices de cette situation.
Les pays de la zone euro gagneraient donc à obtenir une
reconnaissance équivalente ;
contribuer au développement
du poids économique de l’Europe à l’étranger (hors zone
euro), par le rééquilibrage de l’euro par rapport au dollar,
en faveur de l’influence commerciale et sur les marchés
financiers de l’euro.
PROPOSITION
En application de l'article
106 du Traité sur l'Union européenne qui dispose que «
la BCE est seule habilitée à autoriser l'émission de billets
de banque dans la Communauté » et de la décision BCE/2003/4
du 20 mars 2003 adoptée par le Conseil des gouverneurs
de la BCE « concernant les valeurs unitaires, les spécifications,
la reproduction, l'échange et le retrait des billets en
euros » qui énumère limitativement les billets en euros
actuellement en circulation (5, 10, 20, 50, 100, 200 et
500 euros), et conformément à la Déclaration du Parlement
européen du 25 octobre 2005, les parlementaires cosignataires
proposent au Conseil des gouverneurs de la BCE la création
de billets de banque d'une valeur d'un euro.
Le billet de 1€
